Amendement 49 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Jean-Jacques Hyest (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe)
Les auteurs de cette motion estiment que ce texte est contraire aux principes édictés pas la Constitution.
La source —
senat_amendements · nº 1016950
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé