Réforme de la commission de modernisation du conseil supérieur de la fonction publique

Réponse. - Comme cela a été nettement affirmé à l'occasion de la dernière séance plénière de la commission de la modernisation des services publics le 24 septembre 1997, puis lors de la communication en conseil des ministres du 5 novembre 1997, la réforme de l'Etat nécessite une concertation de qualité et un débat au niveau central élargi à l'ensemble des acteurs de la vie sociale, économique et politique. La commission de la modernisation constitue bien le cadre privilégié dans lequel les réflexions peuvent progresser mais des aménagements à sa composition et à son fonctionnement actuels doivent lui être apportés afin qu'elle remplisse au mieux son rôle en tant qu'outil de concertation. C'est la raison pour laquelle il est apparu opportun d'ouvrir le dialogue en élargissant la composition de la commission à des personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leur connaissance des attentes des usagers du service public, en augmentant la fréquence de ses réunions et en créant de nouvelles instances chargées plus particulièrement du suivi des réformes sectorielles. Un projet de décret élaboré en ce sens va être prochainement soumis à l'ensemble des partenaires.