Application de la convention relative à l'interdiction des armes chimiques

Réponse. - Le projet de loi relatif à l'application de la convention sur l'interdiction des armes chimiques auquel fait référence l'honorable parlementaire a été intégralement repris par le gouvernement français et fait actuellement l'objet d'un examen de la commission des affaires économiques du Sénat. Il devrait être soumis à l'approbation du Sénat dans la première quinzaine du mois de février. Le gouvernement français attache également la plus grande importance à l'adoption rapide de ce projet de loi qui doit garantir l'application pleine et entière de la convention sur l'interdiction des armes chimiques, entrée en vigueur le 29 avril dernier.