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7 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 50 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Non soutenu

Sylvie Goy-Chavent (auteur)

En cohérence avec le 5ème alinéa de l'article 5 du projet de loi qui vise à favorisr "le candidat le plus jeune" en cas d'égalité des suffrages lors de l'élection des conseillers départementaux , cet amendement vise également à favoriser l'émergence de jeunes élus au sein des commissions permanentes de ces mêmes conseils
La source — senat_amendements · nº 1016951
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_50.html
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