Accord préalable des personnes proposées pour recevoir la Légion d'honneur

Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que les refus de distinctions du premier ordre national sont extrêmement rares : ils sont de l'ordre de un ou deux sur dix mille nominations ou promotions. Leur rareté n'empêche pas toutefois, surtout lorsqu'ils sont annoncés dans la presse, de porter préjudice au prestige de la Légion d'honneur. C'est pourquoi il peut apparaître comme souhaitable de s'assurer officieusement, dans certains cas, de l'accord préalable du futur récipiendaire.