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7 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 58 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Non soutenu

Sylvie Goy-Chavent (auteur)

En cohérence avec l'article 5 du projet de loi, cet amendement vise à favoriser les listes ayant la moyenne d'âge la plus basse à l'occasion de l'élection des vices-présidents des conseils départementaux.
La source — senat_amendements · nº 1016959
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_58.html
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