Validité des permis de conduire

Réponse. - L'article 19 (paragraphe 19-1) de l'arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire prévoit que les permis de conduire des anciens modèles demeurent valables pour la conduite des catégories de véhicules auxquels ils se rapportent. C'est ainsi que les permis de conduire les automobiles délivrés en juin 1940, pour lesquels l'honorable parlementaire pose la question, sont considérés comme valables, même s'ils n'ont pas été échangés contre des permis de conduire de nouveau modèle.