Amendement 2 — de finances rectificative pour 2012
· Rejeté
Thierry Foucaud (auteur), Marie-France Beaufils (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Éric Bocquet (cosignataire)
Cet amendement vise à favoriser le réinvestissement des bénéfices des entreprises en lieu et place de la distribution de dividendes.
La source —
senat_amendements · nº 1016849
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