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14 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 179 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Tombé

Jean Louis Masson (auteur)

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste des personnes ayant fait acte de candidature est affichée dans le bureau de vote le jour du scrutin.
La source — senat_amendements · nº 1017121
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_179.html
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