Amendement 179 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Jean Louis Masson (auteur)
Dans la mesure où on impose l’obligation de candidature, il est logique que les électeurs soient informés du nom des candidats enregistrés.
La source —
senat_amendements · nº 1017121
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