Amendement 41 — de finances rectificative pour 2012
· Rejeté
Thierry Foucaud (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire), Éric Bocquet (cosignataire)
Alinéas 11 à 23
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1016892
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé