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25 décembre 1997 · Sénat · Budget · réponse Réponse

Redevance audiovisuelle dans les hôtels-restaurants

· Clôturée

Budget (repondant)

Réponse. - La situation des professionnels du secteur de l'hôtellerie au regard de la redevance de l'audiovisuel a fait l'objet d'un examen attentif de la part des administrations concernées. Une réforme du barème applicable à ces professionnels est à l'étude et devrait prochainement aboutir.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-5d44
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1997/qSEQ971205229.html
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