Amendement 253 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : I. - Le chapitre II et son intitulé sont abrogés ; II. - L’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « Dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux » III. - Le premier alinéa de l’article L. 264 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, il n’est pas fait application de cette obligation dans les communes comptant moins de 500 habitants. »