Amendement I-52 — Projet de loi de finances pour 2013
· Tombé
Jean Arthuis (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Aymeri de Montesquiou (cosignataire), Vincent Delahaye (cosignataire)
Supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 1016809
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé