Amendement I-80 — Projet de loi de finances pour 2013
· Adopté
François Rebsamen (auteur), Groupe socialiste et apparentés (groupe), Michèle André (cosignataire), Michel Berson (cosignataire), Yannick Botrel (cosignataire), Jean-Pierre Caffet (cosignataire), Frédérique Espagnac (cosignataire), Jean-Claude Frécon (cosignataire) … 18 signataires en tout
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 229, 2012-2013).
La source —
senat_amendements · nº 1016841
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