Amendement I-60 — Projet de loi de finances pour 2013
· Tombé
Jean Arthuis (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Aymeri de Montesquiou (cosignataire), Vincent Delahaye (cosignataire)
Alinéa 1
Remplacer le montant :
150 millions d'euros
par le montant
400 millions d'euros
La source —
senat_amendements · nº 1016817
Fichier d'origine conservé
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