Amendement I-61 — Projet de loi de finances pour 2013
· Tombé
Jean Arthuis (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Aymeri de Montesquiou (cosignataire), Vincent Delahaye (cosignataire)
Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la contribution à l’audiovisuel public prévue par le présent projet loi de finances.
La source —
senat_amendements · nº 1016818
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