Amendement 284 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Bernadette Bourzai (auteur), André Vairetto (cosignataire), Claude Domeizel (cosignataire), Didier Guillaume (cosignataire), Delphine Bataille (cosignataire), Michèle André (cosignataire), Bertrand Auban (cosignataire), Yves Chastan (cosignataire) … 13 signataires en tout
Cet amendement vise à préciser la notion de considérations géographiques qui permettent de déroger au seul critère de la population pour la délimitation des futurs cantons. La superficie et le relief constituent des données physiques objectives et quantifiables.
La source —
senat_amendements · nº 1017192
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