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19 décembre 2012 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 25 — de finances rectificative pour 2012

· Retiré

Francis Delattre (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe)

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La source — senat_amendements · nº 1016875
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/238/Amdt_25.html
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