Amendement 44 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Retiré
Jean-Jacques Hyest (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe)
Après l'article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 241 du code électoral, le nombre : « 2 500 » est remplacé par le nombre : « 3 500 ».
La source —
senat_amendements · nº 1016943
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