Amendement 44 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Retiré
Jean-Jacques Hyest (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe)
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'envoi et la distribution des documents de propagande électorales par les commissions ne concernent que les communes de plus de 3 500 habitants au lieu de 2 500 habitants aujourd'hui.
La source —
senat_amendements · nº 1016943
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