Amendement 285 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Bernadette Bourzai (auteur), André Vairetto (cosignataire), Claude Domeizel (cosignataire), Didier Guillaume (cosignataire), Delphine Bataille (cosignataire), Michèle André (cosignataire), Bertrand Auban (cosignataire), Yves Chastan (cosignataire) … 13 signataires en tout
Alinéa 11
Supprimer les mots :
de portée limitée
La source —
senat_amendements · nº 1017193
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