Amendement 285 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Bernadette Bourzai (auteur), André Vairetto (cosignataire), Claude Domeizel (cosignataire), Didier Guillaume (cosignataire), Delphine Bataille (cosignataire), Michèle André (cosignataire), Bertrand Auban (cosignataire), Yves Chastan (cosignataire) … 13 signataires en tout
Cet amendement a pour objet d’assouplir la possibilité de recourir aux dérogations concernant la future délimitation des cantons dès lors qu’elles sont justifiées par des considérations géographiques ou par d’autres impératifs d’intérêt général.
La source —
senat_amendements · nº 1017193
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