Amendement 29 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
· Retiré
Hélène Lipietz (auteur), Ronan Dantec (cosignataire), Jean-Vincent Placé (cosignataire), Leila Aïchi (cosignataire), Kalliopi Ango Ela (cosignataire), Aline Archimbaud (cosignataire), Esther Benbassa (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire) … 12 signataires en tout
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
La source —
senat_amendements · nº 1017195
Fichier d'origine conservé
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