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14 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 29 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

· Retiré

Hélène Lipietz (auteur), Ronan Dantec (cosignataire), Jean-Vincent Placé (cosignataire), Leila Aïchi (cosignataire), Kalliopi Ango Ela (cosignataire), Aline Archimbaud (cosignataire), Esther Benbassa (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire) … 12 signataires en tout

L'abaissement du seuil de 1000 à 500 habitants a pour objectif de garantir une meilleure représentation des habitants dans les petites communes et d'en faciliter la gouvernance, ainsi qu'un meilleur accès des femmes aux fonctions municipales.
La source — senat_amendements · nº 1017195
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/251/Amdt_29.html
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