Amendement 45 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Jean-Jacques Hyest (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe)
Cet amendement vise à étendre l'organisation d'une élection partielle lors de la vacance d'un siège de conseiller départemental.
La source —
senat_amendements · nº 1016944
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