Amendement 61 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Non soutenu
Sylvie Goy-Chavent (auteur)
Alinéa 19
Remplacer les mots :
d'autres conseillers municipaux
par les mots :
les adjoints
La source —
senat_amendements · nº 1016962
Fichier d'origine conservé
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