Amendement 8 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
· Non soutenu
Hervé Maurey (auteur)
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
1000
par le nombre :
2000
La source —
senat_amendements · nº 1016987
Fichier d'origine conservé
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