Amendement 175 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Jean Louis Masson (auteur)
Alinéa 19
Remplacer le mot :
solidairement
par les mots :
à parts égales
La source —
senat_amendements · nº 1017116
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