Amendement 175 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Jean Louis Masson (auteur)
Il est préférable de prévoir une responsabilité partagée plutôt que d’imposer une solidarité globale, ce qui est susceptible ensuite de créer un contentieux entre les deux membres du binôme.
La source —
senat_amendements · nº 1017116
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé