Amendement 187 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Jean Louis Masson (auteur)
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il doit être autant que possible en cohérence avec des solidarités géographiques et humaines.
La source —
senat_amendements · nº 1017206
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