Amendement 212 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Éliane Assassi (auteur), Cécile Cukierman (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Christian Favier (cosignataire)
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
une fois
La source —
senat_amendements · nº 1017255
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