Amendement 214 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
Éliane Assassi (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Cécile Cukierman (cosignataire), Christian Favier (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement souhaitent reprendre ici une mesure prévue jusqu’ici dans les textes qui mérite d’être reprise ici.
La source —
senat_amendements · nº 1017261
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