Amendement 380 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
Michel Delebarre (auteur), commission des lois (commission)
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des candidats ayant déposé leur candidature dans les conditions prévues à l'article L. 255-4 est affichée dans chaque bureau de vote le jour du scrutin. »
La source —
senat_amendements · nº 1017649
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