Amendement 223 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Éliane Assassi (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Cécile Cukierman (cosignataire), Christian Favier (cosignataire)
Après l’article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 252 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de la présentation d’une liste, même incomplète, celle-ci doit être composée alternativement de candidats de chaque sexe. »
La source —
senat_amendements · nº 1017307
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