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14 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 223 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Rejeté

Éliane Assassi (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Cécile Cukierman (cosignataire), Christian Favier (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement souhaitent favoriser la mise en œuvre de la parité dans un maximum de communes à l’occasion des prochains scrutins, y compris dans les petites communes ou le scrutin majoritaire est de mise. Le fait de devoir présenter des listes paritaires, même si le scrutin est majoritaire leur semblent être une mesure incitant les électeurs à choisir des femmes comme élues. Une chose est sur, si les liste ne comportent que des hommes, les élections de femmes ne pourront se faire qu’à partir de candidature individuelle.
La source — senat_amendements · nº 1017307
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_223.html
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