Amendement 321 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Hélène Lipietz (auteur), groupe écologiste (groupe), Ronan Dantec (cosignataire), Jean-Vincent Placé (cosignataire)
1° Alinéas 1 à 11
Supprimer ces alinéas.
2° Alinéa 12
Après la référence :
L. 223-1
insérer les mots :
du code électoral
3° Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
La source —
senat_amendements · nº 1017237
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