Amendement 317 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Hélène Lipietz (auteur), groupe écologiste (groupe), Ronan Dantec (cosignataire), Jean-Vincent Placé (cosignataire)
Cet amendement harmonise les modalités de contestation des élections avec le scrutin de liste.
La source —
senat_amendements · nº 1017233
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