Amendement 318 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Hélène Lipietz (auteur), Ronan Dantec (cosignataire), groupe écologiste (groupe), Jean-Vincent Placé (cosignataire)
Cet amendement harmonise la formulation de l’article avec le scrutin de liste.
La source —
senat_amendements · nº 1017234
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