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14 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 322 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Adopté

Hélène Lipietz (auteur), groupe écologiste (groupe), Ronan Dantec (cosignataire), Jean-Vincent Placé (cosignataire)

Cet amendement vise à harmoniser les dispositions de l'élection du président de l'assemblée départementale avec celles de l'élection des conseillers. Un président plus jeune laisse éventuellement le temps à son aîné d'assumer de plus hautes fonctions.
La source — senat_amendements · nº 1017238
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_322.html
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