Amendement 323 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Hélène Lipietz (auteur), Ronan Dantec (cosignataire), groupe écologiste (groupe), Jean-Vincent Placé (cosignataire)
Avant l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...- Au premier alinéa de l'article L. 3122-1 du code général des collectivités territoriales, le mot : « triennal » est supprimé ;
La source —
senat_amendements · nº 1017239
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