Amendement 323 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Hélène Lipietz (auteur), Ronan Dantec (cosignataire), groupe écologiste (groupe), Jean-Vincent Placé (cosignataire)
Harmonisation du code général des collectivités territoriales avec le changement de périodicité du renouvellement des assemblées départementales.
La source —
senat_amendements · nº 1017239
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