Amendement 325 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Hélène Lipietz (auteur), groupe écologiste (groupe), Ronan Dantec (cosignataire), Jean-Vincent Placé (cosignataire)
I. - Alinéa 2, tableau
Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée :
De 500 à 1 499 habitants
13
II. - En conséquence, alinéa 1
Remplacer les mots :
Les deuxième et troisième lignes
par les mots :
Les deuxième à quatrième lignes
La source —
senat_amendements · nº 1017241
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