Amendement COM-25 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Encadrement général du scrutin de liste pour les départements lors de l'élection des conseillers départementaux. Cet amendement reprend les traits généraux du scrutin de liste en vigueur pour les élections régionales. Ce mode de scrutin est de nature à préserver la représentation de l'ensemble des sensibilités d'un territoire tout en permettant de dégager des majorités stables.