Amendement 326 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Hélène Lipietz (auteur), Ronan Dantec (cosignataire), groupe écologiste (groupe), Jean-Vincent Placé (cosignataire)
Alinéas 2 et 3
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
La source —
senat_amendements · nº 1017242
Fichier d'origine conservé
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