Amendement COM-26 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

cet amendement a pour but d’harmoniser les modalités de candidature avec le scrutin de liste.Cet amendement détail les condition dans lesquelles les listes peuvent se maintenir au second tour, les conditions dans lesquelles les listes peuvent être modifiées et déposée. Il s'agit des conditions classiques d'une élection au scrutin de liste.