Amendement COM-27 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Retiré
Hélène Lipietz (auteur)
Cet amendement règle les cas de vacances de sièges au sein des conseils départementaux. Il en harmonise le régime avec le scrutin de liste.
La source —
senat_amendements · nº 1016717
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