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14 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 329 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Rejeté

Hélène Lipietz (auteur), groupe écologiste (groupe), Ronan Dantec (cosignataire), Jean-Vincent Placé (cosignataire)

Cet amendement a pour objet de réserver une part de 20 % des sièges au sein de chaque conseil communautaire au scrutin de liste afin de permettre une plus large représentation de l'ensemble des forces politiques présentent sur le territoire du département, à l'instar du projet de préserver une part de représentation proportionnelle lors du prochain renouvellement de l'Assemblée nationale.
La source — senat_amendements · nº 1017245
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_329.html
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