Amendement COM-32 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Retiré
Hélène Lipietz (auteur)
Seul les alinéas 12 à 16 sont conservées.
Le reste est supprimé.
La source —
senat_amendements · nº 1016722
Fichier d'origine conservé
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