Amendement COM-30 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Retiré
Hélène Lipietz (auteur)
Seul les alinéas 8 et 10 sont conservées, le reste est supprimé.A l'alinéa 10, les mots: “ou le binôme” sont supprimés.
La source —
senat_amendements · nº 1016720
Fichier d'origine conservé
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